Politique de confidentialité ❖ Privacy Policy

 

Merci de prendre connaissance de la politique de confidentialité de Trésors du Monde Inc. (ici-bas) et de celle de l’hôte https://fr.squarespace.com/privacy du site officiel de Trésors du Monde Inc. car elles s’appliquent lorsque vous naviguez sur www.TresorsDuMonde.ca.

La présente Politique s'applique à l'information personnelle que Trésors du Monde Inc. recueille via son site officiel www.TresorsDuMonde.ca.

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est une loi européenne sur la protection des données personnelles qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018 à laquelle Trésors du Monde Inc. adhère. Étant basée au Québec, Canada, Trésors du Monde Inc. doit également se conformer aux lois canadiennes et provinciales applicables.

Trésors du Monde Inc. ne recueille pas de métadonnées.

Trésors du Monde Inc. ne recueille qu'une quantité limitée d'informations afin de conclure une transaction via www.TresorsDuMonde.ca, soit: Nom(s), prénom(s), nom/numéro de la Société le cas échéant, numéro d’enregistrement de cette dernière, adresses électroniques, adresses physiques, numéro de téléphone, la méthode et la date de paiement, datas relatives aux compte(s)/mode(s) de paiement utilisés (ci-après nommés "information" ).

Trésors du Monde Inc. utilise l’information pour traiter la commande, traiter le paiement, émettre la facture, communiquer avec l’acheteuse, conformément à la loi. Si les services d’intermédiaires sont utilisés, les noms, prénoms, numéros d’enregistrement, adresses, numéros de téléphone, de l’acheteuse peuvent aussi leur être communiqués au besoin.

Trésors du Monde Inc. conserve l’information dans un environnement protégé.

Trésors du Monde Inc. est tenue par la loi de conserver l’information pendant six ans après l’émission de la cotisation fiscale définitive pour une année donnée, ou pour la durée ordonnée par une cour ou un tribunal ayant juridiction. Par exemple, si vous achetez de Trésors du Monde Inc. le 30 juin 2019 via le site www.TresorsDuMonde.ca et que l’avis de cotisation fiscale définitif pour l'année couvrant cette transaction est émis le 16juin 2020, Trésors du Monde Inc. devra conserver l'information jusqu'au 16 juin 2026.

Pour des raisons fiscales, l'information est partagée avec les autorités fiscales ayant juridiction et avec des comptables.

Trésors du Monde Inc. peut également être tenue de partager l’information avec les autorités au cours d’enquête(s), pour prévenir ou punir un crime ou à des fins fiscales. Trésors du Monde Inc. peut également être tenue de partager l’information à la suite d'une décision d'une cour ou d'un tribunal ayant juridiction. Si des événements impliquant l’information requièrent l’attention de Trésors du Monde Inc., elle sera partagée avec des conseillères juridiques.

Pendant la période mentionnée ci-dessus, les personnes ayant acheté via le site www.TresorsDuMonde.ca peuvent recevoir une copie de l’information que Trésors du Monde Inc. possède sur elles, selon le mécanisme d'accès applicable, et en transmettant une demande détaillée via le formulaire ici-bas. Trésors du Monde Inc. accusera réception de la demande, indiquera le temps requis pour la traiter et le montant des frais de traitement/honoraires. Après réception du paiement des frais/honoraires applicables, Trésors du Monde Inc. enverra à cette personne physique une copie de l’information, par courriel ou autre(s) mode(s) de communication, à la discrétion de Trésors du Monde Inc.

18 septembre 2019. Cette politique fera l'objet de mises à jour.

 
 
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