Politique de confidentialité ❖ Privacy Policy

 
 
 



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Bienvenue,

Merci de prendre connaissance de la politique de confidentialité de Trésors du Monde Inc. (ici-bas) et de celle de l’hôte https://fr.squarespace.com/privacy du site officiel de Trésors du Monde Inc. car elles s’appliquent lorsque vous naviguez sur www.TresorsDuMonde.ca.

La présente Politique s'applique à l'information personnelle que Trésors du Monde Inc. recueille via son site officiel www.TresorsDuMonde.ca.

Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est une loi européenne sur la protection des données personnelles qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018 à laquelle Trésors du Monde Inc. adhère. Étant basée au Québec, Canada, Trésors du Monde Inc. doit également se conformer aux lois canadiennes et provinciales applicables.

Trésors du Monde Inc. ne recueille pas de métadonnées.

Trésors du Monde Inc. ne recueille qu'une quantité limitée d'informations afin de conclure une transaction via www.TresorsDuMonde.ca, soit: Nom(s), prénom(s), nom/numéro de la Société le cas échéant, numéro d’enregistrement de cette dernière, adresses électroniques, adresses physiques, la méthode et la date de paiement, datas relatives aux compte(s)/mode(s) de paiement utilisés (ci-après nommés "information" ).

Trésors du Monde Inc. utilise l’information pour traiter la commande, traiter le paiement, émettre la facture, communiquer avec l’acheteur, conformément à la loi. Si les services d’intermédiaires sont utilisés, les noms, prénoms, numéros d’enregistrement, adresses, numéros de téléphone, de l’acheteur peuvent aussi leur être communiqués au besoin.

Trésors du Monde Inc. conserve l’information dans un environnement protégé.

Trésors du Monde Inc. est tenue par la loi de conserver l’information pendant six ans après l’émission de la cotisation fiscale définitive pour une année donnée, ou pour la durée ordonnée par une cour ou un tribunal ayant juridiction. Par exemple, si vous achetez de Trésors du Monde Inc. le 30 juin 2019 via le site www.TresorsDuMonde.ca et que l’avis de cotisation fiscale définitif pour l'année couvrant cette transaction est émis le 16juin 2020, Trésors du Monde Inc. devra conserver l'information jusqu'au 16 juin 2026.

Pour des raisons fiscales, l'information est partagée avec les autorités fiscales ayant juridiction et avec des comptables.

Trésors du Monde Inc. peut également être tenue de partager l’information avec les autorités au cours d’enquête(s), pour prévenir ou punir un crime ou à des fins fiscales. Trésors du Monde Inc. peut également être tenue de partager l’information à la suite d'une décision d'une cour ou d'un tribunal ayant juridiction. Si des événements impliquant l’information requièrent l’attention de Trésors du Monde Inc., elle sera partagée avec des conseillères juridiques.

Pendant la période mentionnée ci-dessus, les acheteuses ayan acheté via le site www.TresorsDuMonde.ca peuvent recevoir une copie de l’information que Trésors du Monde Inc. possède sur elles, selon le mécanisme d'accès applicable, et en transmettant une demande détaillée par courriel. Trésors du Monde Inc. accusera réception de la demande, tout en indiquant le temps requis pour la traiter et le montant des frais de traitement/honoraires. Après réception du paiement des frais/honoraires applicables, Trésors du Monde Inc. enverra aux acheteuses une copie de l’information par courriel ou autre(s) mode(s) de communication, à la discrétion de Trésors du Monde Inc.

3 juin 2019. Cette politique fera l'objet de mises à jour.



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Privacy Policy

Welcome,

Thank you for reading the Privacy Policy of Trésors du Monde Inc. (below) and the one of the Host  https://www.squarespace.com/privacy  of Trésors du Monde Inc.’s official Website because they apply when you browse on www.TresorsDuMonde.ca.

This Policy applies to the private information Trésors du Monde Inc. is collecting via their official Website: www.TresorsDuMonde.ca. 

Trésors du Monde Inc. adheres to The General Data Protection Regulation, or GDPR, European privacy law which came into effect on May 25, 2018. Being based in Quebec, Canada, Trésors du Monde Inc. also has to comply with the applicable Canadian and provincial Laws.

Trésors du Monde Inc. does not collect metadata.

Trésors du Monde Inc. is only collecting a limited amount of informationin order to conclude the transaction through www.TresorsDuMonde.ca: Names, Surnames, Company name/number as the case may be, Registration number of said company, Email addresses, Physical addresses, Method and date of payment, Data related to the account(s)/mode(s) of payment used (hereinafter called the “information”).

Trésors du Monde Inc. uses the information to process the order, process the payment, issue invoices and communicate with the purchasers, the whole according to Law. When using the services of intermediairies, the names, surnames, registration numbers, addresses and phone numbers may be communicated to them, if need be.

Trésors du Monde Inc. keeps the purchasers’ information in a protected environment.

Trésors du Monde Inc. is required by Law to keep the information for six years following the issuance of the final tax assessment for a given year, or for the duration ordered by a Court or Tribunal having jurisdiction. For example, if you make a purchase through www.TresorsDuMonde.ca on June 30th, 2019 and the final tax assessment of the year covering this transaction is issued on June 16, 2020, Trésors du Monde Inc. has to keep the information until June 16, 2026.

For tax purposes, the information is shared with the tax Authorities having jurisdiction and with accountants.

Trésors du Monde Inc. may also be required to share the information with Authorities, during an investigation, to prevent or punish a crime or for tax purposes. Trésors du Monde Inc. may also be required to share the information following a decision of a Court or Tribunal having jurisdiction. If events involving the information require the attention of Trésors du Monde Inc., the informaiton will be shared with legal advisors.

During the above mentioned period, those who made purchases via www.TresorsDuMonde.ca can receive a copy of the information Trésors du Monde Inc. has about them, as per the applicable Access mechanism, and by sending to Trésors du Monde Inc. a detailed request by e-mail. Trésors du Monde Inc. will acknowledge having received the request and indicate the time required to process it and the processing costs/fees. Upon receiving payment of the applicable costs/fees, Trésors du Monde Inc. will send a copy of the information to the Purchasers, by e-mail or other mean(s) of communication, at Trésors du Monde Inc.’s discretion.

June 3, 2019. This Policy will be subject to updates.