Conditions d’utilisation
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Achat - Vente
En achetant ici, vous reconnaissez que vous achetez pour votre entreprise, que vous êtes dûment autorisé à le faire OU que vous achetez pour vous-même, que vous avez l'âge légal dans votre région et au moins 18 ans, et que les articles achetés sont livrés/téléchargés dans une région où cela est légal.
Toutes les ventes sont finales. Le courriel de confirmation d'achat et le courriel de téléchargement constituent la licence/le droit d'utilisation acheté, selon le cas. De plus, prenez soin de conserver une copie contemporaine de la fiche descriptive de l'item acheté. À l'exception de l'obligation expressément prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les remboursements, crédits, échanges, mise de côté ou retours de marchandises ne sont ni offerts ni acceptés.
Items gratuits et contenus promotionnels
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accessibilité aux contenus gratuits (tels que les tutoriels, guides etc.) diffusés sur nos sites/ chaines, et ce, à tout moment et à notre seule discrétion pour l'avenir.
Concernant les items gratuits ayant fait l'objet d'une commande ou d'une transaction validée par l'utilisateur: l'offre demeure valide dans la limite des stocks ou des conditions affichées au moment de la transaction; en cas de force majeure ou de problème technique empêchant la livraison d'un item commandé, notre seule responsabilité sera de fournir un item de substitution équivalent ou d'annuler la transaction, sans aucune autre compensation financière.
Codes promotionnels
Les codes promotionnels émis pour notre boutique sur Shopify sont applicables à l'achat des articles vendus ici. Ces codes sont valables pour une durée limitée et s'appliquent au prix de vente des articles sélectionnés par nos soins, avant les taxes. Ces codes ne sont pas cumulables et ne sont pas applicables pendant les soldes. Aucun remboursement, crédit, substitution ou report n'est possible. Ces codes peuvent être annulés ou retirés à tout moment.
Paiement
Les paiements par carte de crédit, de débit ou par carte de paiement principale (variant selon la localisation de l'acheteur) sont acceptés via la solution de paiement Shopify.
Devises - Taux de change
Le prix de nos articles est en dollars canadiens. Malheureusement, nous n'avons aucun contrôle sur la conversion des devises effectuée par les différentes sources que vous pouvez consulter, ni sur le taux de change appliqué selon votre mode de paiement.
Taxes de vente
Les taxes applicables sont payables par l'acheteur, en plus du prix de vente et des frais de livraison. Ces taxes varient d'une juridiction à l'autre. Actuellement, nous percevons les taxes de vente applicables au Québec, en Colombie-Britannique et au Canada. Lorsque nous atteignons le seuil de vente indiqué par d'autres juridictions, les taxes applicables à ces juridictions seront alors perçues. Les numéros d'enregistrement fiscal se trouvent sur la facture relative aux articles achetés.
Produits numériques
Nous vendons le droit non exclusif (licence) d'utiliser, à certaines fins, certaines images, photos et documents de certaines dimensions (exprimées en pixels, pouces ou autres), à des fins commerciales, que ce soit par une entreprise, une organisation ou une entité à but non lucratif, ou pour un usage personnel. Les images, photos et documents nous appartiennent.
Les images, photos et documents ne peuvent être utilisés qu'aux fins mentionnées dans la fiche produit et à aucune autre fin. Sous quelque forme ou support que ce soit, en tout ou en partie, les images, photos, documents et licences ne peuvent être revendus, proposés sous licence, partagés, cédés ou prêtés.
S'agissant d'un téléchargement, vous ne recevrez rien par courrier. Une fois reçu, il est de votre responsabilité de conserver le lien de téléchargement confidentiel, ainsi que l'image et la facture, en lieu sûr.
Les couleurs des images, photos et documents numériques peuvent varier d'un écran/appareil à l'autre. Prenez le temps de visualiser les images sur différents écrans/appareils avant d'acheter ou de vous abonner.
Le résultat souhaité dépend entièrement du matériel, de l'encre, du papier, des logiciels utilisés et de votre expertise ou de celle des professionnels que vous engagez.
Bijoux et accessoires
Nos créations doivent être manipulées avec précaution. Elles ne doivent être utilisées que pour l'usage auquel elles sont destinées. Elles peuvent être nettoyées délicatement avec un chiffon doux non pelucheux. Évitez tout contact avec des liquides, des sources de chaleur, des surfaces abrasives ou dures, la sueur, les produits capillaires ou pour la peau. Tenez-les hors de portée des enfants et des animaux domestiques. Ils présentent un risque d'étouffement et sont flammables.
Leurs couleurs peuvent varier d'un écran/appareil à l'autre. Prenez le temps de visualiser les images sur différents écrans/appareils avant d'acheter.
Images - Photos - Icônes - Bannières - Textes
À l'exception des images/photos/articles pour lesquels une licence a été achetée et entièrement payée, nos images, photos, icônes, bannières, documents ou textes sont réservés à notre usage. Ils ne peuvent être utilisés. De plus, bien que certaines images/photos de nos produits ou textes puissent être partagés, nous n'autorisons pas leur modification.
Langues
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Juridiction
En cas de litige avec Trésors du Monde Inc., seule la législation québécoise s'appliquera et seuls les tribunaux de Montréal seront compétents.